• Souscription aux conditions générales de vente

  • Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation. Ces Conditions d'Utilisation régissent votre accès et votre utilisation de ce Site. En accédant à ce Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être régi par ces conditions d'utilisation et par toutes les indications, restrictions ou règles supplémentaires qui pourraient être mises en rapport avec des sections ou des services spécifiques à ce Site. La totalité de telles indications, restrictions ou règles supplémentaires sont donc implicitement intégrées par référence aux Conditions d'Utilisation actuelles. CARTINE.FR se réserve le droit de modifier ce Site et ses Conditions d'Utilisation à tout moment sans notification préalable.
  • Vous acceptez également que nous puissions vous communiquer toute information ou communiqué légal de façon électronique, en les affichant sur notre site ou , si vous le choisissez, en vous envoyant un email à l'adresse que vous nous avez fournie lors de votre inscription sur notre site. Vous pouvez annuler votre consentement à recevoir ce genre de communications électroniques en contactant notre Service client.
  • Ce site et tout son Contenu sont la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle de CARTINE.FR. Tous les droits de ce Site et de son Contenu sont réservés à travers le monde. Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d'utiliser toute partie du Contenu à l'exception de ce qui est expressément autorisé dans ces Conditions d'Utilisation. CARTINE.FR se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier n'importe quelle partie du Contenu à tout moment sans notification préalable. Toute modification du Contenu, par Vous ou par CARTINE.FR , demeure la propriété de CARTINE.FR et de ses concédants.
  • Ce site et tout son Contenu, vos logos personnalisés inclus, sont la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle de CARTINE.FR ou sont la propriété soumise au droit de reproduction des parties qui ont donné à Vistaprint l'autorisation d'utiliser une telle propriété. Tous les droits de ce Site et de son Contenu sont réservés à travers le monde. Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d'utiliser toute partie du Contenu. CARTINE.FR se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier n'importe quelle partie du Contenu à tout moment sans notification préalable et de proposer des logos similaires à d'autres clients. CARTINE.FR ne garantit pas que les logos créés ne seront pas similaires à des logos existant et ne garantit pas que ceci ne soit pas contre la loi. Il est de votre responsabilité de consulter votre avocat pour tout droit de reproduction ou autre droit regardant l'originalité des logos.
  • Utilisation du site
  • L'accès et l'utilisation de ce Site vous sont autorisés dans le seul but de préparer, d'évaluer et de passer commande de nos produits, uniquement par l'intermédiaire de CARTINE.FR . Aucun autre téléchargement, rétention, utilisation, publication ou distribution d'une quelconque partie du Contenu n'est autorisé ou permis. Le fait de se procurer des Produits chez CARTINE.FR ne vous autorise pas à utiliser une quelconque partie du Contenu.Vous acceptez d'utiliser ce Site d'une manière responsable en totale conformité avec ces Conditions d'Utilisation ainsi qu'avec vos lois et règles locales, y compris les règles d'import-export. Sans exception, aucune partie du Contenu ne peut être utilisée en tant que marque de fabrique ou de service, dans un but d'utilisation pornographique, illégale, diffamatoire, afin d'atteindre à la vie privée ou publique de quiconque, ni pour enfreindre tout droit de propriété intellectuelle, de nom ou de marque ou de service déposés, ou encore d'autres droits de propriété intellectuelle d'une quelconque personne ou entité. Vous acceptez de ne pas utiliser ce Site pour développer des Produits qui seraient offensifs, illégaux, harcelants, calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles. CARTINE.FR peut mettre un terme à ses services aux clients qui seraient surpris en train d'utiliser CARTINE.FR à des fins indésirables.Vous êtes personnellement responsable de l'utilisation que vous faites du Contenu en y incorporant dans vos Produits d'autres images, graphismes, textes ou autres. Vous acceptez de n'inclure dans vos Produits aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. Vous garantissez que vos Produits ne porteront atteinte à aucun droit d'une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droits de la personnalité et droit au respect de la vie privée, qu'ils ne calomnieront ni ne diffameront une tierce partie, et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à l'incorporation de contenu d'une tierce partie dans vos Produits, y compris tout contenu disponible via le service d'une quelconque tierce partie accessible via le Site.
  • En passant commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez CARTINE.FR à imprimer des Produits pour votre compte. Vous autorisez CARTINE.FR à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé par vous, aux fins d'honorer votre commande. Vous garantissez disposer des droits suffisants pour autoriser CARTINE.FR à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé, aux fins d'honorer votre commande.
  • L'utilisation de ce Site pour l'envoi ou l'utilisation de cartes virtuelles d'une quelconque manière assimilable à l'envoi d'emails indésirables ou non sollicités (« Spam ») est interdite. L'utilisation de scripts ou autres programmes à des fins d'automatisation de la création et/ou de l'envoi de cartes virtuelles est interdite. CARTINE.FR se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans avis préalable, de limiter le nombre de destinataires auxquels vous pouvez envoyer une carte virtuelle et/ou le nombre de cartes virtuelles que vous pouvez envoyer.Vous acceptez de répondre personnellement de la protection de votre mot de passe et du contrôle d'accès au compte dont vous êtes titulaire. Vous acceptez d'être personnellement responsable de toutes les commandes passées ou autres actions faites au travers du compte dont vous êtes titulaire.
  • Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé sur nos produits qui sont, par définition, faits sur mesure.
  • Le client accepte que les conditions d'expédition pour toutes les produits soient FOB (Free On Board) au point d'expédition et que le transfert de propriété au client se fasse au départ de l'expédition Ce qui signifie que la responsabilité des risques de vols et de propriétés des produits revient au client une fois les produits livrés par CARTINE.FR à la société de livraison. Pour tout produit fourni au client sous un format électronique, le client accepte que la livraison de ce produit prenne effet (a) au moment où nous transmettons ce produit par email ou autre communication électronique adressée au client ou (b) au moment on nous envoyons une notice au client que le téléchargement de ce produit est disponible sur le site.
  • Droit de rétractation
  • LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ETAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, SOIT EXPRIMEE OU SOUS-ENTENDUE, INCLUANT SANS LIMITATION LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D'APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE OU DE NON-INFRACTION. VOUS ADMETTEZ QUE LE SERVICE DU SITE NE PEUT PAS ETRE ININTERROMPU OU SANS ERREUR.
  • Certaines circonstances échappent au contrôle de CARTINE.FR et peuvent ne pas être couvertes par la garantie de satisfaction. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des éléments suivants : les erreurs d'orthographe, de grammaire ou de ponctuation du fait du client, la mauvaise qualité ou basse résolution des images téléchargées, les erreurs de graphisme de la responsabilité du client lors de la création du produit, les erreurs dans la sélection d'options par le client, telles que la finition, la quantité ou le type de produit, ainsi que les produits endommagés après livraison au client.Veuillez vérifier avec attention votre graphisme et corrigez toute erreur éventuelle avant de passer commande. CARTINE.FR ne vérifie pas les documents conçus par les clients avant de traiter leur commande.
  • Droit applicable et juridiction
  • La partie contractante et le vendeur des produits et services offerts et vendus sur ce Site est Philippe Abbaz. Toutes les questions relatives à votre accès à ce Site ou à son utilisation sont régies par les lois israéliennes. Toute action ou procédure judiciaire relative à votre accès à ce Site ou à son utilisation, ou en résultant, sera engagée à Katsrin, en Israël. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux siégeant en Israël, et acceptez que ces tribunaux soient compétents pour une telle action ou procédure judiciaire. Vous acceptez également de ne pas mettre en doute la compétence d'un tribunal siégeant en Israël pour toute action ou procédure judiciaire impliquant Philippe Abbaz.